J.O. 57 du 8 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0700247V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Thierry Gouthier, domiciliés 17, route des Berluviers, Les Chevreaux, 10160 Aix-en-Othe.
Cette éolienne, d'une capacité de production de 5 kW, est localisée à la même adresse.